Dernière mise à jour : 9 février 2017
Introduction
EXPOSARTS a pour but de faire profiter les artistes de leur talent et de leur créativité. Nous voulons que leurs œuvres soient connues et reconnues, et qu’ils puissent en tirer des revenus récurrents. EXPOSARTS c’est à la fois votre galerie d’art personnelle, une plateforme pour la vente de reproductions d’œuvres, un site d’échanges entre artistes et acheteurs et un marché sécuritaire dans lequel vos droits de propriété intellectuelle sont respectés. Ainsi, nous vous invitons à prendre part sans réserve aux activités de la communauté EXPOSARTS : partagez des œuvres sur vos réseaux sociaux, participez à des forums, donnez vos commentaires, faites connaître vos œuvres et celles des autres membres. Vous participerez ainsi à la diffusion continue des œuvres et au succès de EXPOSARTS.
Pour que EXPOSARTS atteigne les objectifs de visibilité, de fiabilité et de crédibilité qu’elle s’est fixés, il est primordial que l’ensemble de ses utilisateurs respecte les droits de propriété intellectuelle des autres, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce. Ne téléversez que du contenu que vous avez créé vous-même, ou pour lequel vous détenez l’autorisation qui est documentée en bonne et due forme et disponible sur demande. Si vous êtes un client ou si vous naviguez sur notre site Web, nous vous demandons de respecter les droits d’auteur et les marques de commerce des œuvres vues ou achetées sur EXPOSARTS.
Respectez le travail des autres utilisateurs et assurez-vous de promouvoir de façon positive EXPOSARTS et les services qui y sont offerts. Vous participerez ainsi à la saine croissance d’une communauté d’artistes, dont vous ferez partie, partageant le même objectif : de faire connaître leur art, tout en tirant profit de la vente de reproductions.
Bien vouloir prendre connaissance et lire la convention ci-après.
L’utilisation de ce site signifie que vous acceptez les termes et conditions de la présente convention. Si vous n’êtes pas d’accord avec tels termes et conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site.
- Convention d’utilisation du site Web
- Admissibilité
- Modifications à la présente convention
- Services offerts
- Adhésion
- Noms d’utilisateurs et mots de passe
- Afficher sur EXPOSARTS
- Mettre en vente votre art par une reproduction
- Acheter un produit sur EXPOSARTS
- Modalités de paiement aux membres
- Annulation d’une commande
- Livraison
- Produits endommagés
- Signaler du contenu inapproprié à EXPOSARTS
- Avertissements
- Droits de propriété intellectuelle et licence
- Liens à des sites de tierces parties
- Exclusions de garanties
- Indemnisation
- Politique de confidentialité
- Sécurité des renseignements
- Fin de l’accès
- Généralités
1. Convention d’utilisation du site Web
Tous les visiteurs (« vous », « votre » ou l’ « utilisateur ») qui visitent le site Web www.exposarts.com (le « site ») acceptent d’être liés aux termes et conditions de cette convention d’utilisation du site Web (la « convention ») lorsque vous utilisez le site ainsi qu’aux termes et conditions de la convention de services jointe à la convention comme Annexe A (la « Convention de Services »). La convention et la Convention de Services interviennent entre l’utilisateur et EXPOSARTS (« nous », « EXPOSARTS » ou « notre ») et votre utilisation du site confirme votre acceptation de la convention et de la Convention de Services.
L’introduction et les annexes font partie intégrante de cette convention.
2. Admissibilité
Vous reconnaissez et garantissez par les présentes que vous êtes âgé d’au moins 18 ans et que vous serez le seul et unique responsable pour tout accès à ou utilisation du site.
3. Modifications à la présente convention
EXPOSARTS se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier la présente convention. Vous serez avisé des modifications effectuées par courriel à l’adresse que vous avez soumise au moment de votre inscription, ou elles seront affichées sur notre site. Nonobstant ce qui précède, votre utilisation continue du site, à la suite de telles modifications, sera réputée être vos consentement et acceptation à de telles modifications.
4. Services offerts
EXPOSARTS fournit aux utilisateurs du site plusieurs services dont notamment, la possibilité d’afficher des œuvres, de créer un portfolio, vendre des reproductions d’œuvres affichées sur le site, profiter des services d’aide à la commercialisation de EXPOSARTS, tels que la diffusion des œuvres et portfolios d’artistes, le traitement des paiements, la création de reproductions et la livraison de celles-ci à vos clients (collectivement les « services EXPOSARTS »).
Le contenu numérique téléversé par un utilisateur sur notre site dans son portfolio (« Portfolio ») peut être de l’information, des textes, des données, des images, des photographies, ou tout autre matériel téléversé par les utilisateurs (collectivement « votre contenu »), et ce, peu importe le format. Tout contenu téléversé dans votre Portfolio est considéré comme étant votre « art ». Votre art peut être visualisé par tous les utilisateurs du site lorsque vous décidez de le rendre public. Vous pouvez offrir de vendre votre art dans le cadre d’une vente d’une reproduction de votre art. Si un utilisateur décide de placer une commande par l’entremise du site, alors EXPOSARTS prendra en charge la production et l’expédition du produit en fonction des détails soumis par l’utilisateur au moment de remplir la commande.
5. Adhésion
Les utilisateurs qui désirent afficher leur art sur EXPOSARTS et profiter des services EXPOSARTS qui y sont offerts doivent devenir membres. Pour devenir membre du site, il suffit de créer un compte protégé à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. EXPOSARTS se réserve le droit de refuser tout nom d’utilisateur qu’il juge inapproprié ou offensant, ou de refuser l’adhésion à toute personne, à sa seule discrétion et sans motifs.
Tous les renseignements et l’information que vous choisissez de publier peuvent être consultés, distribués ou partagés tant sur le site que vers des sites externes dans le cadre de la fourniture des services EXPOSARTS.
Nous avons à cœur votre vie privée et pour connaître la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.
6. Noms d’utilisateurs et mots de passe
En tout temps, vous êtes responsable de votre profil de membre, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et des actions effectuées en son nom, y compris lors de transactions impliquant des sommes d’argent, et ce, même si vous n’avez pas approuvé personnellement ces actions et transactions, ou que vous n’êtes pas la personne ayant effectué les actions.
En adhérant au site comme membre, vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit, et de le protéger de façon à ce qu’il ne puisse être copié, récupéré ou reproduit et utilisé de quelque façon que ce soit par toute autre personne que vous. Nous vous suggérons de changer votre mot de passe régulièrement et de vous informer sur les normes de sécurité élémentaires en matière de création de mots de passe personnels. (https://www.cnil.fr/fr/construire-un-mot-de-passe-sur-et-gerer-la-liste-de-ses-codes-dacces ou http://wikinorm.wikidot.com/motdepasse)
7. Afficher sur EXPOSARTS
Lorsque vous téléversez et affichez votre contenu sur le site, vous conservez en tout temps vos droits de propriété intellectuelle sur votre contenu tels que vos droits d’auteur et vos marques de commerce.
Conformément à l’article 16 de la présente convention, pour profiter des services EXPOSARTS, vous accordez à EXPOSARTS une licence non exclusive et libre de redevance, permettant d’utiliser et d’archiver votre contenu sur le site en conformité avec les objectifs de la présente convention.
Lorsque vous publiez, affichez, soumettez ou téléversez votre contenu sur le site, vous déclarez et garantissez que :
- vous possédez tous les droits de propriété intellectuelle afférents à votre contenu tels que les droits d’auteur et/ ou les marques de commerce ou, si vous n’êtes pas le propriétaire, que vous êtes autorisés à l’utiliser et que vous avez les droits requis pour afficher, reproduire, et vendre tel contenu;
- le contenu que vous téléversez ne viole et ne violera aucun droit de propriété intellectuelle y compris, sans limitation, des droits d’auteur et marques de commerce, ainsi qu’à tout droit à la vie privée;
- votre utilisation du site sera conforme à toutes lois et règlements y étant applicables;
- le contenu que vous téléversez est libre de tout matériel diffamatoire ou qui pourrait porter préjudice à des personnes ou des groupes de personnes sur la base de leurs origines, cultures, religion, de leur genre, d’un handicap physique ou de tout autre commentaire ou représentation pouvant être interprétée comme étant discriminatoire. De plus, vous consentez également à ne pas afficher, publier ou téléverser du contenu qui pourrait être considéré obscène, pornographique, indécent, harcelant, injurieux, menaçant, nuisible, ou pouvant porter atteinte à la vie privée d’une personne ou autrement répréhensible;
- le contenu ne comprend pas de virus ou autre code de programmation malveillant y compris, sans toutefois s’y limiter, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, ou tout autre programme informatique pouvant endommager, nuire, intercepter, extraire ou soustraire, des données, ou des informations personnelles du site;
- le contenu que vous téléversez sur le site n’est pas trompeur et il n’offre pas des marchandises, des services, des promotions ou tout autre avantage pouvant être frauduleux.
EXPOSARTS se réserve le droit d’examiner et de supprimer tout contenu sur son site, d’annuler une adhésion sur la base d’une violation à l’une quelconque des dispositions de la présente convention, ou si l’utilisation du site par un utilisateur contrevient aux lois et règlements applicables. Vous acceptez d’indemniser EXPOSARTS pour tous dommages directs ou indirects causés par votre violation de l’une quelconque des garanties ci-avant mentionnées.
8. Mettre en vente votre art par une reproduction
Les utilisateurs qui ont adhéré en bonne et due forme comme membres au site, peuvent mettre en vente leur art à des fins de reproduction en mandatant EXPOSARTS afin qu’elle puisse faciliter la transaction conformément aux termes et conditions établis dans la Convention de Services. En acceptant les présents termes et conditions de la convention, vous acceptez les termes et conditions de la Convention de Services et telle acceptation demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que vous continuez à utiliser le site et/ou les services EXPOSARTS.
9. Acheter un produit sur EXPOSARTS
Les utilisateurs peuvent acheter des reproductions d’art sur le site en utilisant une carte de crédit valide ou le système PayPal.
Vous n’êtes pas obligé d’être un membre pour faire l’achat de produits sur le site.
Le prix à payer est déterminé au moment de la commande et ne peut être modifié.
L’utilisateur qui désire annuler son achat immédiatement après l’avoir effectué peut le faire en communicant directement avec le service à la clientèle de EXPOSARTS au 819 695-2616 ou par courriel à l’adresse : info@exposarts.com, ou par la poste à l’adresse : 1985 P. Dizy-Montplaisir, Trois-Rivières, Québec, Canada, G8V 0C8
De plus, l’utilisateur bénéficie d’une période de trente (30) jours suivant la date d’achat indiquée sur la facture d’achat pendant laquelle il peut retourner tout produit acheté dans son emballage original accompagné d’un exemplaire original de la facture de l’achat, en retournant, à ses frais, le produit par messagerie, étant entendu que tout produit ne devra pas avoir été endommagé par l’utilisateur. Lors du retour de l’un des produits achetés par l’entremise du site, un crédit au montant de l’achat sera porté à la carte de crédit de l’utilisateur ou compte PayPal, le cas échéant, utilisé lors de la transaction.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas d’annulation d’une transaction.
Il incombe au client de s’assurer que l’adresse de livraison fournie est exacte. EXPOSARTS décline toute responsabilité pour tout produit non livré en raison d’une erreur dans l’adresse ayant été fournie par le client.
Nous ne garantissons, ne cautionnons et n’accordons aucune représentation et/ou garantie quelconque sur le contenu ou l’art offert ou fourni par tout utilisateur du site.
10. Modalités de paiement aux membres
Vous trouverez les modalités de paiement dans la Convention de Services.
11. Annulation d’une commande
Vous reconnaissez et acceptez qu’en dépit des nombreuses précautions prises par EXPOSARTS pour assurer l’exactitude de l’information sur son site, il se peut que certains articles affichent un prix incorrect ou soient identifiés ou détaillés de façon incorrecte, ou encore qu’ils ne soient plus disponibles. Ces inexactitudes peuvent se produire en raison d’erreurs ou d’omissions involontaires. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne pouvons pas traiter une commande dans laquelle une erreur existe, par conséquent, vous acceptez, lorsqu’il y a une telle erreur, que nous annulions la commande et que nous prenions d’autres mesures si nécessaire.
Vous nous autorisez également à annuler une commande si celle-ci est en violation de la présente convention, ou des droits d’une personne ou en contravention de toute loi et/ou règlement. Nous nous réservons le droit d’annuler une commande jusqu’à ce que l’article soit livré à l’acheteur, et cela même si celle-ci a déjà été confirmée et que la carte de crédit du client ou son compte PayPal a déjà été débité. Si une telle annulation se produit après que la carte ou le compte du client ait été débité, nous créditerons sa carte ou son compte PayPal pour le montant correspondant à celui de la commande ayant été annulée.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, EXPOSARTS n’offre aucune garantie quant à la description et/ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le site, ces descriptions et/ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE EXPOSARTS.
12. Livraison
La livraison se fera selon les instructions fournies par le client, soit par service postal régulier, ou par service de messagerie. Dans les deux cas, les frais de livraison seront entièrement à la charge du client et seront portés à la facture de celui-ci au moment de faire l’achat. EXPOSARTS facture aux clients des frais de livraison qui varient en fonction de la taille et du poids de l’article.
13. Produits endommagés
Si un produit livré à un client est endommagé, EXPOSARTS prendra en charge le remplacement du produit auprès du manufacturier ou du fournisseur, aussitôt que le client aura fourni une preuve acceptable du dommage au produit.
Si le produit commandé est endommagé, faites parvenir un courriel au service à la clientèle de EXPOSARTS info@exposarts.com dans les 14 jours suivant la réception du produit dans lequel vous expliquez la nature des dommages subis au produit. Nous vous informerons alors des démarches qui suivront afin de vous faire parvenir un nouveau produit, sans aucuns frais additionnels.
Notez toutefois que le téléversement et l’affichage de contenu sur notre site émanent des utilisateurs et nous ne pouvons vérifier l’ensemble du contenu sur notre site. Il est de la responsabilité du client de vérifier la qualité du contenu (incluant, sans aucune limitation, des erreurs d’orthographe, de grammaire, de formatage, de conception ou d’apparence visuelle en général) avant de commander un produit.
14. Signaler du contenu inapproprié à EXPOSARTS
EXPOSARTS prendra des mesures raisonnables pour sélectionner et filtrer le contenu téléversé par les utilisateurs avant de le rendre accessible aux autres utilisateurs, mais il peut arriver que certains membres, par inadvertance ou de façon délibérée, téléversent et/ou affichent du contenu en violation de la présente convention.
Un contenu inapproprié comprend, sans s’y limiter, toute représentation graphique ou textuelle pouvant porter atteinte aux droits d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne ou société; ou qui serait diffamatoire ou calomnieuse envers toute personne, tout groupe de personnes, toute culture, origine ou religion, ou tout groupe religieux; ou qui pourrait être considérée obscène, pornographique, indécente, harcelante, menaçante, nuisible, ou qui porterait atteinte à la vie privée; ou qui serait tout autrement répréhensible.
EXPOSARTS se réserve le droit, mais n’est aucunement obligée, de supprimer ou modifier tout tel contenu. Notez bien que EXPOSARTS ne s’engage pas à vérifier systématiquement le respect de chaque contenu téléversé au site à la présente convention.
N’hésitez pas à nous faire part sans délai de tout contenu qui pourrait contrevenir à la présente convention. Il vous suffit de cliquer sur le lien « contenu inapproprié » qui apparaît en marge de tout produit affiché sur le site. Si vous croyez que vos droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ne sont pas respectés, vous pourrez déposer une plainte en utilisant la procédure décrite dans le lien suivant : Plainte
15. Avertissements
Assurez-vous que vous utilisez le site et les services EXPOSARTS de façon légale et que vous avez le droit de le faire en vertu des lois qui vous gouvernent.
Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer que vous accédez au présent site de façon sécuritaire et que les services EXPOSARTS n’exposent pas votre ordinateur à une contamination par virus, programme malveillant ou à toute autre forme de programme informatique pouvant nuire au bon fonctionnement ou endommager votre ordinateur. Nous déclinons toute responsabilité pour toute contamination ou tout dommage à tout système informatique dans le cadre de votre utilisation de ce site, des services EXPOSARTS ou de tout autre site de tierces parties.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes résultant directement ou indirectement d’un défaut des services EXPOSARTS, de la corruption ou de la perte de données, d’erreurs ou d’interruptions ou suspension des services EXPOSARTS, ou toute transmission non voulue par d’autres personnes en violation des obligations des utilisateurs, telles qu’elles sont définies aux présentes.
Vous reconnaissez que nous pourrions ne pas être en mesure de confirmer l’identité d’autres utilisateurs ou empêcher ces derniers d’agir sous prétextes ou d’une manière qui contreviendrait aux droits de toute personne.
16. Droits de propriété intellectuelle et licence
En téléversant votre art sur le site, vous accordez à EXPOSARTS une licence transférable, non exclusive, mondiale, gratuite, ainsi que le droit d’accorder des sous licences à ses utilisateurs, qui permettra à EXPOSARTS d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de destiner à des produits dérivés l’art que vous téléversez et affichez sur le site, et ce, afin de faciliter les services EXPOSARTS dans la limite de la présente convention.
Vous consentez également à accorder à chaque utilisateur du site une licence non exclusive pour accéder à votre contenu par l’entremise du site et d’utiliser, reproduire, distribuer et afficher tel contenu tel qu’autorisé par les fonctionnalités du site et conformément à la présente convention. Les licences ci-avant mentionnées se termineront à l’intérieur d’un délai raisonnable suivant le retrait ou la suppression de votre art du site et/ou de la suppression de votre compte.
Tous les droits de propriété intellectuelle du site ainsi que les services EXPOSARTS (y compris, sans aucune limitation, les logiciels, codes sources, fonctionnalités et systèmes sous-jacents, textes, graphiques, logos, icônes, et autres sur le site) sont et demeureront la propriété exclusive de EXPOSARTS.
Vous ne pouvez, autrement que pour les fins prévues aux présentes, et sous réserve des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce applicables au Canada, vous ne pouvez :
- utiliser, adapter, reproduire, stocker, distribuer, imprimer, afficher, exécuter, publier ou créer des produits dérivés à partir d’éléments affichés sur le site de EXPOSARTS; ni
- commercialiser les renseignements, les produits et les services qui s’y trouvent.Si vous utilisez un des éléments de notre site ou une des œuvres qui y sont affichées, vous devez inclure un crédit de propriété EXPOSARTS à votre utilisation. Vous ne pouvez pas inclure nos marques de commerce et logos en tout ou en partie dans vos propres marques de commerce pour faire la promotion d’activités, produits ou services qui ne sont pas les nôtres; d’une façon qui pourrait créer de la confusion, qui serait trompeuse ou mensongère; ou qui porterait atteinte de quelque manière que ce soit à notre marque, notre site, nos services et nos produits.
17. Liens à des sites de tierces parties
Ce site peut contenir des liens vers des sites appartenant à des tierces parties. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement et pourraient ne plus être à jour, existants ou pertinents.
EXPOSARTS ne peut pas être tenue responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité en vigueur sur tels sites.
Le fait que EXPOSARTS affiche des liens à des sites appartenant à des tierces parties ne peut en aucun cas être interprété comme un appui, une recommandation ou une approbation par EXPOSARTS, des propriétaires ou exploitants de tels sites, du contenu de tels sites, incluant tout contenu rédactionnel, graphique, matériel, et produit ou service y mentionnés.
18. Exclusions de garanties
EXPOSARTS ne fait aucune représentation ou garantie concernant le bon état de fonctionnement du site, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreur ou d’interruption durant son utilisation. De plus, EXPOSARTS ne fait aucune représentation ou garantie concernant la qualité et/ou l’exactitude des reproductions murales vendues par l’entremise du site. SI VOUS CHOISISSEZ D’UTILISER LE SITE, VOUS LE FAITES À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE EXPOSARTS N’A AUCUNE OBLIGATION D’EFFECTUER QUELQUE VÉRIFICATION QUE CE SOIT SUR TOUT UTILISATEUR, CONTENU OU ART, MAIS QU’ELLE PEUT CHOISIR D’EFFECTUER TELLE VÉRIFICATION À SA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION.
SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LES COMPOSANTES DU SITE VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « TELLES QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET VOUS UTILISEZ LE SITE À VOS SEULS RISQUES ET PÉRILS. EXPOSARTS EXCLUT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
EXPOSARTS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX TRANSACTIONS INTERVENUES ENTRE SES UTILISATEURS ET/OU RELATIVEMENT À L’ÉCHEC D’UNE VENTE OU À LA NON-VENTE D’UN PRODUIT AFFICHÉ SUR LE SITE.
EXPOSARTS, AINSI QUE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS, MANDATAIRES, AGENTS, EMPLOYÉS ET TOUTE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION, L’ENTRETIEN, LE HOSTING OU L’ÉLABORATION DU SITE OU DES SERVICES EXPOSARTS, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU AUTREMENT, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES OU PERTE D’ACHALANDAGE, INTERRUPTION DE SERVICES, DOMMAGES AUX ORDINATEURS OU DÉFAUT À UN SYSTÈME OU LE COÛT DE TOUT REMPLACEMENT DE PRODUITS OU SERVICES OU POUR TOUS DOMMAGES PERSONNELS OU PRÉJUDICES CORPORELS RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU ACCÈS AU SITE OU POUR TOUTE MAUVAISE UTILISATION DU SITE, OU POUR TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENDEZ-VOUS À INTERVENIR ENTRE LES UTILISATEURS ET/OU ENTRE TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC LAQUELLE LES UTILISATEURS PEUVENT COMMUNIQUER OU INTERAGIR EN RAISON DE LEUR UTILISATION DU OU DE L’ACCÈS AU SITE.
VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES QU’EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ D’EXPOSARTS NE POURRA EXCÉDER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.
19. Indemnisation
Vous acceptez par les présentes de tenir EXPOSARTS et ses affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et agents indemnes et à couvert et de prendre leur fait et cause quant à toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense incluant, les frais raisonnables légaux et comptables, résultant de :
- votre violation de l’une quelconque des dispositions de la présente convention;
- toute allégation à l’effet que le contenu téléversé au site par vous contrevient ou autrement viole tout droit d’auteur, marque de commerce, secret d’affaires ou tout autre droit de propriété intellectuelle ainsi que tout autre droit d’une tierce partie, dont notamment, sans aucune limitation, le droit à la vie privée;
- votre navigation, accès ou utilisation ou mauvaise utilisation du site;
- votre interaction avec tout utilisateur du site ou toute tierce partie relativement aux services EXPOSARTS;
- votre utilisation de tout contenu affiché sur le site ou du fait que vous vous êtes fiés à ceux-ci; et/ou
- votre violation de toute loi et/ou règlement applicable.
20. Politique de confidentialité
EXPOSARTS a à cœur la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Nous prions les utilisateurs de notre site de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de confidentialité, faisant partie intégrante de la présente convention, afin de bien connaître la façon dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels.
21. Sécurité des renseignements
Il est impossible de garantir à 100 % la sécurité des renseignements transmis par l’entremise d’Internet. Nous nous efforçons à protéger tels renseignements sans toutefois pouvoir garantir à 100 % la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Ainsi, tout renseignement que vous nous transmettez est transmis à vos seuls risques et périls.
22. Fin de l’accès
L’accès à notre site peut être résilié à tout moment et sans préavis, et à la seule discrétion de EXPOSARTS.
23. Généralités
- La présente convention sera interprétée conformément aux lois de la province de Québec. Vous acceptez qu’advenant tout différend ou litige à l’égard de l’interprétation et de l’exécution de ceux-ci, les tribunaux civils du district judiciaire de Québec aient compétence pour trancher tel litige ou différend.
- Chaque disposition des présentes forme un tout distinct. Ainsi, toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une d’elles est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions ou leur caractère exécutoire.
- Aucun acte, omission ou défaut d’agir de la part de EXPOSARTS ne devra être interprété comme une permission conférant à un utilisateur le droit d’agir contrairement aux dispositions de la présente convention.
- EXPOSARTS exploite son site à partir de la Ville de Trois-Rivières, Québec, Canada. EXPOSARTS ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le site sont disponibles, appropriés ou conformes à toute loi et/ou règlement, dans une juridiction autre que celle de la province du Québec.
- Les articles 7, 10, 16, 18, 19 et 23 de la présente convention survivront à la résiliation pour quelque motif que ce soit de cette convention.